A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. L’architecte doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un architecte:

1°  n’est pas indépendant s’il trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel dans l’accomplissement d’un acte donné;

2°  est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux du client ou que son jugement ou sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés.

Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’architecte doit la divulguer, par écrit, aux personnes en cause et leur demander si elles lui permettent d’agir ou de continuer à agir. Il doit obtenir, le cas échéant, l’autorisation écrite des personnes en cause.

D. 901-2011, a. 38.